Le SC que j'ai vu pour futur achat

JHYFYU · 07-11-2008 22:06:13

Cest bizarre ce truc des 3000 Ce nétait donc pas légal le paiement des 220000 FF ou peut être étais-ce différent il y a 10 ans ! Cest dommage, ça met de lambiance, cest comme dans les films, il y a des billets partout et on passe un sacré temps à tout recompter. Mais si cest illégal, est-ce sanctionné par la loi ? Peut être pas

Denis · 07-11-2008 22:24:41

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Particuliers
Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d'un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.
Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros (art 1 749 du Code général des impôts).
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint (article L 112-5 du Code monétaire et financier).

Commerçants
Les commerçants doivent payer par chèque lorsque le montant du règlement dépasse la somme de 1 100 euros (article L. 112-6-I du Code monétaire et financier).
Ils ne peuvent verser d'acomptes en espèces. sauf pour le paiement des salaires dans les conditions ci-dessous.
Ne sont pas concernés les artisans et professions libérales qui restent soumis à la limite des 3 000 euros.

L'article 11 du règlement CE n° 974/98 du 3 mai 1998 précise que "À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement".

Paiement des salaires
L'article L. 112-6 du code monétaire et financier autorise la perception de son salaire en espèces lorsqu'il est inférieur à 1 500 euros (montant fixé par décret n° 85-1073 du 07 octobre 1985 modifié - article 1er)

Source : Dgccrf-Minefe

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Donc OUI c'est illégal de payer un bien de plus de 3000 euros en espèces.

Amicalement,
Denis.

Dernière modification par Denis (07-11-2008 22:25:18)

ravrouva · 07-11-2008 22:43:37

Dans ce cas, cela s'applique que pour les français?? Car étant un étranger et un non résident en France, j'ai déjà eu deux biens achetés en France, à des sociétés françaises avec une somme cash bien supérieure à 3000 briques..:smilejap:

philhyp · 08-11-2008 11:04:33

ae92/ravrouva a écrit :

Dans ce cas, cela s'applique que pour les français?? Car étant un étranger et un non résident en France, j'ai déjà eu deux biens achetés en France, à des sociétés françaises avec une somme cash bien supérieure à 3000 briques..:smilejap:

C est toujours pareil tu peux faire des transactions meme illegal, mais voila si tu te fait prendre ou meme ton vendeur qui accepte le deal tu en assume les consequences c est aussi simple que ca,maintenant un ptit bémol il est vrai que pour un un acheteur domicilié a l etranger possedant une pieces d identité etrangere je ne suis pas sur que la regle soit effectivement la meme et qu il y ai une limite de se genre hmm (je crois meme que non mais a verifier) mais concernant un francais c est tres clair c est interdit .;)

Denis · 08-11-2008 15:48:35

ae92/ravrouva a écrit :

Dans ce cas, cela s'applique que pour les français?? Car étant un étranger et un non résident en France, j'ai déjà eu deux biens achetés en France, à des sociétés françaises avec une somme cash bien supérieure à 3000 briques..:smilejap:

Il n'y a pas de plafond pour un étranger mais il doit justifier lors de l'achat son identité et fournir un JUSTIFICATIF DE DOMICILE du domicile fiscal qui est hors de France.

Amicalement,
Denis.

Dernière modification par Denis (08-11-2008 15:49:11)

Abenakis · 08-11-2008 16:25:14

bjour

voici le texte de référence confirmant le montant de 3000 à ne pas dépasser
Abenakis

Article L112-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 14 JORF 7 mai 2005

Tout règlement d'un montant supérieur à 3 000 euros effectué par un particulier non commerçant, en paiement d'un bien ou d'un service, doit être opéré soit par chèque, répondant aux caractéristiques de barrement d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement, mentionné à l'article L. 96 du livre des procédures fiscales, soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d'un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou une institution mentionnée à l'article L. 518-1. Toutefois, les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au paiement d'un acompte, réglé par tout moyen, dans la limite de 460 euros.

Toutefois, les particuliers non commerçants n'ayant pas leur domicile fiscal en France peuvent continuer d'effectuer le règlement de tout bien ou service d'un montant supérieur à 3 000 euros en chèque de voyage ou en espèces, après relevé, par le vendeur du bien ou le prestataire de services, de leurs identité et domicile justifiés.

Tout règlement d'un montant supérieur à 3 000 euros en paiement d'un ou de plusieurs biens vendus aux enchères, à l'occasion d'une même vente, doit être opéré selon les modalités prévues au premier alinéa.

Tout versement d'une prime ou d'une cotisation d'assurance au titre d'un contrat d'assurance vie ou d'une assurance décès doit être opéré selon les modalités prévues au premier alinéa, au-delà de 3 000 euros par an et par contrat.

ravrouva · 09-11-2008 15:05:54

Denis a écrit :

ae92/ravrouva a écrit :
Dans ce cas, cela s'applique que pour les français?? Car étant un étranger et un non résident en France, j'ai déjà eu deux biens achetés en France, à des sociétés françaises avec une somme cash bien supérieure à 3000 briques..:smilejap:
Il n'y a pas de plafond pour un étranger mais il doit justifier lors de l'achat son identité et fournir un JUSTIFICATIF DE DOMICILE du domicile fiscal qui est hors de France.
Amicalement,
Denis.

C'est ce que je me disais.. smile

philhyp · 09-11-2008 15:30:52

Nous aussi...;)

SEB · 09-11-2008 18:01:47

Voici une 2ème visité par Email wink

27000 avec 2 rayures coté gauche et droite, sinon rien à dire sur le reste, à part que les gens ne passent jamais l'aspi dans leur voiture!!!!

J'ai aussi des photos de celle de Monaco, je les garde envers moi, j'ai un petite idée wink

TeD · 09-11-2008 18:12:52

SEBIS200 a écrit :

Voici une 2ème visité par Email
27000 avec 2 rayures coté gauche et droite, sinon rien à dire sur le reste, à part que les gens ne passent jamais l'aspi dans leur voiture!!!!

J'ai aussi des photos de celle de Monaco, je les garde envers moi, j'ai un petite idée

Pas mal à part qu'il venait de picniquer dans sa voiture. Si il n'y a qu'un peu de peinture à faire c'est gérable.

Dans le genre un peu plus cher, aujourd'hui je suis allé voir celle de Lexus Port-Marly !fou elle est très belle

SEB · 09-11-2008 18:15:16

TeD a écrit :

Dans le genre un peu plus cher, aujourd'hui je suis allé voir celle de Lexus Port-Marly elle est très belle

C'est l'ouverture de la chasse aux SC dis donc wink

Bruce · 09-11-2008 18:17:29

le dernier n'a pas les run flat !

SEB · 09-11-2008 18:18:22

Bruce a écrit :

le dernier n'a pas les run flat !

Si, je lui ai demandé, pneus AR changés à 30000kms.

Les SC sont obligatoirement les Run Flat car y'a meme pas une galette. Seul la solution galette dans le coffre avec un 145/70/17 est dispo.

http://cgi.ebay.com/ebaymotors/New-Lexu … ccessories

SEB · 09-11-2008 18:23:48

TeD a écrit :

Dans le genre un peu plus cher, aujourd'hui je suis allé voir celle de Lexus Port-Marly elle est très belle

Et alors, cette place à l'AR???? wink

Bruce · 09-11-2008 19:57:05

SEBIS200 a écrit :

Bruce a écrit :
le dernier n'a pas les run flat !
Si, je lui ai demandé, pneus AR changés à 30000kms.
Les SC sont obligatoirement les Run Flat car y'a meme pas une galette. Seul la solution galette dans le coffre avec un 145/70/17 est dispo.

je croyais qu'ils avaient abandonnés les run flat à mi vie du SC...

magnum · 10-11-2008 07:40:30

Il me semble aussi qu'elle n'a plus les run flat depuis le restylage...voir l'article de Sport Auto...

SEB · 13-11-2008 09:29:47

La folie douce, les prix baissent encore et 3 ont disparu!!

http://www.lacentrale.fr/listing_auto.p … &B2Bprice=

SEB · 14-11-2008 19:49:38

J'ai eu d'autres photos dont celle ci, et je lui ai demandé si son SC couchait dehors, voici ça réponse.....

"bonjour,
la voiture a toujours dormi dans un garage fermé, y compris par mon prédécesseur.
La poussiere est celle d'un moteur de 41000 km."

Je lui ai répondu que la mienne en a 172000 et il est nikel.......

yemgi · 14-11-2008 21:17:28

perso je prefere voir un moteur dans cet état que tout nettoyé au moins tu vois clairement si il y a des fuites.

SEB · 29-11-2008 17:54:15

Une bien belle concurrente à celle que je vais visiter Samedi !!!

http://www.lacentrale.fr/auto-occasion- … 84577.html

Lantenac · 29-11-2008 22:53:31

Bon, seb, voici ce qu'il te restera a faire ensuite :

SEB · 29-11-2008 22:56:00

T'es fou wink Je ne sais pas repasser le linge, moi lol

Vodka1 · 30-11-2008 09:54:15

SEBIS200 a écrit :

Une bien belle concurrente à celle que je vais visiter Samedi !!!
http://www.lacentrale.fr/auto-occasion- … 84577.html

Elle est superbe. Et très peu de km !

Quelque chose me dit que si tu peux en tirer 2500 euros, tu va rentrer chez toi en cabriolet Samedi soir... big_smile

Tiens nous au courant.

V1.

SEB · 30-11-2008 09:56:59

Vodka1 a écrit :

Elle est superbe. Et très peu de km !
Quelque chose me dit que si tu peux en tirer 2500 euros, tu va rentrer chez toi en cabriolet Samedi soir...
Tiens nous au courant.
V1.

Je ne pourrais pas, car il y aura un gros entretien (distribution, garantie, nettoyage......) , papiers et plaques à préparer.

Va falloir attendre, ça devrait le faire, j'ai pas mal de boulot pour penser à autre chose smile

SEB · 04-01-2009 16:12:43

Celle ci est une bonne affaire aussi, qui ce lance big_smile

http://www.lacentrale.fr/auto-occasion- … 84577.html

Annonce

#26 07-11-2008 22:06:13

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