Importation hors UE : frais de douane & TVA

smu · 20-09-2017 17:48:18

Hello,

Comme vous le savez toute importation hors U.E. est soumise à des frais de douane et au règlement de la T.V.A..
Cela est souvent traité directement par le transporteur, il est donc difficile de passer outre (hors "Gift" ou "Commercial Sample" wink ).

Un jour j'en ai eu marre de l'approximation, et après m'être perdu sur le site des Douanes j'ai envoyé une demande. En voici la transcription :

Le 08/06/2017 12:55, ids@douane.finances.gouv.fr a écrit :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : M. BARATTE

Monsieur,
En réponse à votre courriel , je vous informe qu' en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dès le premier euro.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .
Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.
Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.
Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

> Bonjour,
>
> Vous avez reçu une question de ****** via le
formulaire
> de contact du site Douane.gouv.fr.
>
> _- La demande concerne "Un achat par correspondance" :_
Bonjour,
> J'envisage de commander 2 pièces de carroserie aux U.S.A.,
$144
> chaque. Comment estimer les frais (TVA + taxe) ? J'ai essayé
RITA,
> mais je suis perdu ... Merci !
>

PS : merci au modérateurs pour le déplacement dans le bon forum smile

Dernière modification par smu (20-09-2017 19:01:05)

JamesR · 21-09-2017 05:54:21

Merci Smu,
Génial, ces informations sont très utiles, avec en plus un exemple concret.
Cordialement,

doggystyle · 20-06-2020 11:42:53

Donc concrètement prix européen la fusée 43212-48010 coûte 409 € sur Xexpress (vs 162 $ PartSouq) et le moyeu 43502-28100 coûte 114 € (vs 65 $ PartSouq). Donc même avec tous les frais engendrés je serai gagnant quand même en commandant via PartSouq.

smu · 20-06-2020 16:55:28

Il faut prendre en compte les frais de livraison, parfois on a des surprises !
Je te conseille de commander séparément ta pièce à 65$, tu seras en dessous des 150€ wink (tu devras quand même payer la TVA et éventuellement les "frais").
Pour ta pièce à 162$ renseigne-toi bien des frais de port, ça peut vite grimper en fonction du poids.

Attention également à la fin du message : certains transporteurs facturent des frais non détaillés et difficilement vérifiables sad
Par exemple il y a peu j'ai été facturé par Chronopost d'une trentaine d'€ de TVA + frais, pour une pièce <100€.

Il semble que le temps où on pouvait passer "à travers les mailles" soit révolu sad

Mustang766 · 20-06-2020 18:16:00

Lorsque je commande aux US via Rockauto (et ça m’est arrivé très régulièrement) le site propose suivant le transporteur choisi (Je passe en FedEx lent) de pré payer la douane.

Le montant des frais de ports + pré-paiement est souvent inférieur à 20% de la valeur « déclarable »
(Sauf exception de pièces très lourdes évidemment là les frais de ports augmentent mais c’est normal)

Je n’ai jamais eu de douanes supplémentaires à payer ni de frais demandés par le transporteur à livraison (ou même quelques jours après)

J’en déduis que si cette possibilité est offerte et que le transporteur s’occupe des démarches il endosse la responsabilité de la déclaration et je pense que hors contrôle particulier c’est le meilleurs moyen d’importer des pièces sans mauvaise surprises.

Problème : je n’ai vu cette possibilité offerte que chez Rockauto !

Astrix64 · 20-06-2020 18:39:04

J'ai l'impression que Rockauto fait les démarches dans les règles ce qui fait qu'il n'y a pas de surprise alors que Partsouq, non.

Ce qui fait qu'avec Partsouq, on peut ne pas payer les frais de douane auquels on est normalement assujettis lors d'une importation.

Mais quand on est invité à payer les frais de douanes (qui s'appliquent sur le prix de la pièce plus frais de transport) plus la TVA, cela change complétement les prix. Sans compter qu'au frais de douane "pur" il faut ajouter les frais de traitement de l'organisme qui se sera occupé de cette formalité.

Par exemple: Chronopost a été autorisé à s'occuper de ce genre de traitement et facture un prix fixe pour cela.
Sachant que normalement tous les produits+frais de transport sont soumis aux frais de douane avec une tolérance pour ceux en dessous de 29€.

Dernière modification par Astrix64 (20-06-2020 18:39:33)

smu · 21-06-2020 07:59:53

Astrix64 a écrit :

Sachant que normalement tous les produits+frais de transport sont soumis aux frais de douane avec une tolérance pour ceux en dessous de 29€.

Tu m'intéresses, ce n'est pas ce que j'avais compris yikes
D'après la retour des Douanes seule la TVA serait due pour une valeur de marchandise <150€ (donc hors FdP).
Peut-être ais-je mal compris, ou la législation a-t'elle évolué ?
Si tu as des éléments là-dessus ce serait intéressant : il y a beaucoup de pièces <150€, mais 29€ ça réduit fortement la marge de manœuvre ! sad

Quand aux "frais de traitement" des transporteurs je confirme : il s'agit de "forfaits" non détaillés, je vais essayer de retrouver 2 exemples récents.

Ajouté après 50min 11s

Voilà un exemple détaillé de "forfaits" de transporteurs tongue

2 commandes (tout en H.T. bien sûr) :
#1 de 82.50€ départ UAE (Emirates Post Small Packet (cost 13.77 EUR))
#2 de 72.42€ départ JP (EMS International (cost 16.95 EUR))

Commande #1, DHL me facture les frais à l'expédition, en me prévenant par SMS. La facture reçue par email :

Malheureusement je n'ai jamais eu le détail de cette facture, juste un message genre "c'est bloqué tant que vous le payez pas" ... mad

Commande #2, ChronoPost me facture à la livraison (j'ai dû payer au livreur) :

Vous apprécierez la "prestation de dédouanement" pour un objet qui, pour moi, n'est pas soumis aux frais de douane ... Et cette "prestation" est bien soumise à la TVA !

Astrix64 · 21-06-2020 08:52:31

J'ai lu, il y a pas très longtemps un texte des douanes et je n'ai pas lu de palier à 150€. (Mais je n'ai pas lu toute la législation à ce sujet, donc il peut y avoir un espoir).

Les frais de traitement sont autorisés et fixés par les douanes à des fins de rétribution de la société effectuant le travail.

Le mode de facturation est à leur convenance.

Correction: Je viens de faire un tour sur douane.gouv
<22€: Cela compte l'article, le port, l'assurance: pas de droit de douane
>22 <150€: Cela compte l'article, le port, l'assurance, la TVA: Il faut payer la TVA.
>150€: Cela compte l'article, le port, l'assurance, la TVA: Droit de douane + frais à payer

Les 29€ sont une tolérance des douanes, pas une garantie de ne rien payer.
Et en se mettant à la place de l'intermédiaire devant faire payer les droits de douane (ex: Chronopost), on peut penser qu'ils ne font rien tant que le montant ne dépasse pas 150€, car il semblerait qu'ils ne perçoivent rien, ils peuvent être tentés de ne pas avoir vu. lol

Dernière modification par Astrix64 (21-06-2020 09:29:31)

smu · 21-06-2020 08:59:03

Merci Astrix64 pour ton retour, ça me rassure smile

Quand j'ai essayé de m'y retrouver dans RITA (la base en ligne de douanes), il m'est apparu que le fonctionnement est différent suivant le type de marchandise, c'est peut-être à ce niveau que ça change ?
C'est pourquoi j'avais écrit aux douanes avec un exemple bien précis de pièces automobiles wink

Ajouté après 06min 02s

Bon, je ne devais pas être le seul à leur écrire, ils ont clarifié leur site smile

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou … r-internet

Astrix64 · 21-06-2020 09:30:43

J'ai mis à jour mon post précédent après relecture du site des douanes. Tu avais plutôt vu juste. lol

Dernière modification par Astrix64 (21-06-2020 09:32:23)

doggystyle · 02-07-2020 22:27:32

Bonne première expérience avec PartSouq, j'ai commandé Fusée + Moyeu avant gauche le dimanche 21/06 reçus jeudi 25/06 par UPS.
Coût 273€ fdp UPS inclus + 85€ de frais d'importation (voir détail image) soit 358€ pour l'ensemble (j'ai fait en une commande).
Désolé pour le tissu économique français mais là y'avait pas d'hésitation, sachant que rien que la fusée chez Toy ou Lex était à 589€ TTC et fallait en plus aller la commander sur place et la récupérer ensuite, là c'est du direct à la maison.
Les pièces sont d'origine Toy, ça se sent.
J'ai appris un truc grâce à UPS c'est que le dédouanement a lieu dans l'aéroport de départ et pas celui d'arrivée, ça a duré 24h. Après reste à voir si l'état français me demandera postérieurement des frais supp. (TVA) ?

Dernière modification par doggystyle (02-07-2020 22:28:26)

Annonce

#1 20-09-2017 17:48:18

Importation hors UE : frais de douane & TVA

#2 21-09-2017 05:54:21

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#3 20-06-2020 11:42:53

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#4 20-06-2020 16:55:28

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#5 20-06-2020 18:16:00

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#6 20-06-2020 18:39:04

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#7 21-06-2020 07:59:53

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#8 21-06-2020 08:52:31

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#9 21-06-2020 08:59:03

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#10 21-06-2020 09:30:43

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

#11 02-07-2020 22:27:32

Re : Importation hors UE : frais de douane & TVA

Pied de page des forums