Petition pour sauver nos permis

Richy · 11-08-2014 08:59:56

Tu conteste.
Tu dis que tu avais prêté ta voiture, tu sais pas à qui, tu es redevable de l'amende, et tu perds pas de point.
Déjà fait, imparable.

SupraDolph · 11-08-2014 18:04:44

Si je me rappelle bien des dire d'un avocat vu pendant mes cours il y a quelques années, normalement en passant au tribunal pour tu pourras dire que tu ne sais pas qui était au volant le jour de la contravention et donc il n'y aura pas de retrait de point.
En revanche, à la deuxième tentative, le juge sera mon clément et devrait exiger le nom du conducteur.

EDIT, je n'avais pas vu la réponse de Richy donc à priori c'est plus simple mais combien de fois cela fonctionne-t-il ?

Dernière modification par SupraDolph (11-08-2014 18:05:52)

frj83 · 11-08-2014 20:54:19

Ba j'ai envi de dire t'en qu'ils ne savent pas qui conduisait la voiture ... faudrait avoir des photos !!
Regarde tu part en week-end, vacance ... avec des colleagues tu change régulièrement de conducteur. tu peut savoir que c'est paul ou george, mais comment ce souvenir de qui avait le volant a ce moment preci ?

A mon avis avec un bon avocat tu doit t'en sortir (vue que ça n'est pas légal comme système...).

Super4L · 11-08-2014 21:07:32

Richy a écrit :

Tu conteste.
Tu dis que tu avais prêté ta voiture, tu sais pas à qui, tu es redevable de l'amende, et tu perds pas de point.
Déjà fait, imparable.

Devant un tribunal de police, l'amende peut grimper à 450 euros (moins de 20km/h d'excès et limitation supérieure à 50km/h) ou 750 euros, sauf si tu prouves que tu ne pouvais pas être au volant. Car en termes de sécurité routière, contrairement aux principes élémentaires de la Justice, tu es présumé coupable et c'est à toi de prouver ton innocence. Je veux bien dire que ça en vaut la chandelle quand les points de permis partent les uns après les autres. Mais si c'est pour éviter de passer de 11 à 10 points, autant payer les 45 euros.

frj83 · 11-08-2014 22:18:52

Dans ce cas si tu te fait flashes à Paris mais que toi tu peut prouver que tu était à Nice à ce moment la tu crain degun ?!

chavez · 12-08-2014 13:56:32

Aucune obligation de donner le nom du conducteur.
Pour les entreprises qui persistent à n pas donner le nom des conducteurs le montant de l'amende peut être multiplié plusieurs fois.

VolcomStone · 12-08-2014 16:38:19

apres a voir combien de point ile enlevent pour l'infraction mais je pense que c'est pas trés judicieux de faire cela surtout que souvent l'amende fait mal niveau tarif ...

Richy · 12-08-2014 18:29:56

Question de priorité pour chacun. Je préfère payer cher et ne pas perdre de points.

Avec 120000 km par an, statistiquement j'ai + de chance de me faire choper qu'un autre, et je me tiens au courant de tout ça.
Cela fonctionne tant que ça reste occasionnel, et pour des excès inférieurs à 40 km/h

Dans l'absolu, ils peuvent, s'ils veulent, systématiquement ouvrir une enquête pour trouver le vrai conducteur, mais ne le font pas, car les coûts d'investigations n'en valent pas la cause.

Longtemps je dénonçais ma grand mère qui ne conduisait plus, tant qu'ils ont leur argent ça leur va. Par contre, ils se sont rendu compte qu'il y avait une recrudescence de personnes âgées qui roulaient très vite, et comme ils ne faut pas les pré de QUE pour des cons, maintenant au delà de 80 ans (dénoncé ou pas), ils ouvrent une enquête. J'ai donc arrêté de la dénoncer.

La meilleur parade pour les infraction sans comité d'accueil, ça reste d'immatriculer la voiture (ou la moto) au nom d'un enfant, si possible qui ne porte pas le même nom (mais pas obligé), c'est tout à fait légal puisque la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

Dans les faits, comme tout est automatisé, l'enfant reçoit l'amende à l'adresse indiquée sur la carte grise, n'importe qui peut payer (chèque, timbre amende, CB) le système constate le payement et voudra retirer les points, mais il n'en sera rien, et pour cause, le gamin n'a pas le permis.
Cela ne portera aucun préjudice le jour ou il passera son permis, c'est comme si ça n'avait jamais existé.
Les avocats spécialisés conseillent cette astuce.
bien entendu, c'est comme tout, il ne faut pas en abusé, ça fonctionnera toujours tant que ça reste occasionnel. Il ne faut pas faire ça en se disant qu'on va en profiter, dernièrement un homme à pris cher pour cette mascarade car il cumulait de multiples infractions toutes les semaines, une enquête à donc été ouverte.
Et bien entendu, en cas de comité d'accueil, ben là c'est vous au volant...

Je ne peux malheureusement pas le faire avec mon Taxi, mais je pense le faire pour ma moto, avec mon neveu de 10 ans, faut juste convaincre ma sœur tongue

Dernière modification par Richy (12-08-2014 18:32:52)

chavez · 12-08-2014 21:33:41

Le fait de mettre un nom autre que le votre pour les motos c'est surtout intéressant pour éviter la saisie en cas de comité d'accueil sur un gros excès de vitesse.

VolcomStone · 13-08-2014 00:48:50

petite question Richy ,

comment ca se passe ton histoire de carte grise au nom d'un enfant car en prefecture ils demandent une copie de la carte d'identité ???

Richy · 13-08-2014 10:17:20

Et bien tu fais faire une pièce d'identité à ton enfant (les miens en ont eu une très tôt) tout simplement

Richy · 13-08-2014 10:18:00

chavez a écrit :

Le fait de mettre un nom autre que le votre pour les motos c'est surtout intéressant pour éviter la saisie en cas de comité d'accueil sur un gros excès de vitesse.

Exact, plus de risque de confiscation du véhicule

frj83 · 13-08-2014 11:02:00

Richy a écrit :

chavez a écrit :
Le fait de mettre un nom autre que le votre pour les motos c'est surtout intéressant pour éviter la saisie en cas de comité d'accueil sur un gros excès de vitesse.

Exact, plus de risque de confiscation du véhicule

C'est pour ça qu'il ne faut jamais rouler avec une voiture à son nom !!!

Super4L · 13-08-2014 20:50:07

frj83 a écrit :

Richy a écrit :
chavez a écrit :
Le fait de mettre un nom autre que le votre pour les motos c'est surtout intéressant pour éviter la saisie en cas de comité d'accueil sur un gros excès de vitesse.

Exact, plus de risque de confiscation du véhicule
C'est pour ça qu'il ne faut jamais rouler avec une voiture à son nom !!!

Pour les frais réels, la carte grise doit obligatoirement être au nom du déclarant.

Richy · 13-08-2014 20:52:10

Cas particuliers, comme pour moi, mon Taxi est doit être immatriculé à mon nom

Super4L · 13-08-2014 20:55:43

Super4L a écrit :

J-5 et je retrouve mon permis blanchi
Ca fait 3 ans et 6 jours que je ne suis plus fait gauler au radar

Ayé, normalement j'ai mes 12 points smile
M'en vais fêter ça avec une petite pointe sur l'autoroute...

frj83 · 14-08-2014 09:56:42

Pas faux pour les frais réel, dans ce cas la carte grise à 2 noms (meme si tu perd les points, et encore faut qu'il est la photo ou l'ont te voit conduire...) ça empêche la saisi du véhicule en cas d'accueil ?

Au moins t'a les frais réel et t'a les points qui s'échappe pas en 2/2.

asian92 · 25-08-2014 17:41:16

carolachieuse a écrit :

Pour mettre fait flasher bêtement

Idem.... FAIS CH.. SA ME..!!
En plus pour moi c'est encore plus débile, pour une fois que je roulais calmement avec les bonnes résolutions à la bryan78, j'ai ré accéléré trop tôt sur le periph....
83 mesuré, retenu 78 au lieu de 70....

Super4L · 25-08-2014 19:39:24

Et moi j'ai reçu ce matin le courrier qui m'informe que mon permis est affecté de 12 points à la date du 13 août cool
Je suis désormais un conducteur irréprochable, sans avoir besoin de rouler en hybride.

tan · 25-08-2014 20:32:55

Content pour toi 4L ! smile

asian92 · 25-08-2014 22:01:53

Super4L a écrit :

Et moi j'ai reçu ce matin le courrier qui m'informe que mon permis est affecté de 12 points à la date du 13 août
Je suis désormais un conducteur irréprochable, sans avoir besoin de rouler en hybride.

Pour redevenir irréprochable comme toi Sam, je dois attendre février ou début mars....
Et puis quelque part, je fais un acte citoyen, j'aide à la réduction du déficit de l'Etat avec les 45eur que je vais régler! roll

Dernière modification par asian92 (26-08-2014 04:50:12)

Bryan78 · 26-08-2014 16:45:06

Super4L a écrit :

Et moi j'ai reçu ce matin le courrier qui m'informe que mon permis est affecté de 12 points à la date du 13 août
Je suis désormais un conducteur irréprochable, sans avoir besoin de rouler en hybride.

irréprochable pas sur, tu pollues comme même, Co² et auditive, pas terrible

Super4L · 26-08-2014 21:57:24

Bryan78 a écrit :

irréprochable pas sur, tu pollues comme même, Co² et auditive, pas terrible

Tu veux goûter à la pollution auditive de ma Citroën 4 pattes gazout qui rejette moitié moins de CO2 ? Celle-là c'est sûr elle pollue pas : elle passe le contrôle pollution tous les ans.
En cadeau : stimulation des narines (ben oui y a peut-être pas de CO2 mais y a plein de bonnes choses écolo).

lol

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