Digne d'une dictature: PLUS D'APPEL POSSIBLE POUR LES AUTOMOBILISTES !

crimson69 · 24-09-2013 23:26:26

De manière très dissimulée, en plein cœur de l’été, Mme TAUBIRA a pris un décret publié le 15 Août 2013 visant à entraver gravement le contentieux du permis de conduire.

En effet, à compter du 1er Janvier 2014, le Tribunal Administratif statuera sur le contentieux du permis de conduire en premier et dernier ressort !!!

Autrement dit, plus de possibilité d’interjeter appel contre des décisions défavorables rendues par les Tribunaux Administratifs.

Le seul moyen de contestation sera la procédure devant le Conseil d’Etat, longue et très coûteuse pour les justiciables.

Il s’agit d’un frein volontaire très important aux droits de conducteurs dans la mesure où certains tribunaux administratifs rendent des décisions contra legem ou contraire à la jurisprudence constante du Conseil d’Etat. Les Cour administratives d’appel permettaient aux conducteurs de bénéficier de garde-fou dans leur recours contre les erreurs de l’administration.
A partir du 1er Janvier 2014, le contentieux du permis de conduire sera exclusif aux Tribunaux et laissera les conducteurs tributaires des errements de jurisprudence des juridictions du premier degré.

C'EST UNE VÉRITABLE HONTE, INDIGNE D'UNE DÉMOCRATIE !!!
Faites le savoir autour de vous ...

NB : Extrait de : http://www.larevueautomobile.com/Droit- … _6287.actu

Dernière modification par crimson69 (24-09-2013 23:59:00)

bfi · 25-09-2013 08:15:44

je n'ai pas tout compris...
Dans quel cas de figure ca s'applique ? c'est quoi l'impact ?

Mika31 · 25-09-2013 09:47:34

J'imagine pour contredire les PV et autre(s) contravention(s) non ?

Powerpuff Mookie · 25-09-2013 10:05:24

Qu'entend-on par "contentieux du permis de conduire" ?

forplatina · 25-09-2013 10:07:10

Je vous cite un article ça explique un peu mieux :

Le Gouvernement vient de supprimer le droit d'appel en matière de contentieux du permis de conduire devant le tribunal administratif... Limitation des droit des administrés...

Par décret du 13 août 2013, le Gouvernement a supprimé le droit d’appel pour tout le contentieux relatif au permis de conduire devant le juge administratif (Décret n° 2013-730 du 13 août 2013, JORF n°0189 du 15 août 2013 page 13960).

Son article 4 modifie l’article R.811-1 du Code de Justice Administrative, en indiquant de manière lapidaire que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort « 6° Sur les litiges relatifs au permis de conduire ».

Concrètement, le contentieux du permis de conduire devant le tribunal administratif concerne surtout la récupération de points. Il s’agit majoritairement des demandes de restitutions de points, ou des demandes de restitutions de permis de conduire invalidés par perte totale des points.

Dans le cas de perte de point ou d’invalidation du permis de conduire avec obligation de le rendre à la préfecture, il faut en effet, pour contester, saisir le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir ou recours en annulation de la décision administrative dans un délai de 2 mois de la réception de la décision administrative.

L’assistance ou la représentation par Avocat n’est pas obligatoire, mais la procédure est complexe et les cas d’irrecevabilité de ces recours sont nombreux et relevés d’office par les juges administratifs.

Jusqu’à présent, le jugement rendu par le tribunal administratif était susceptible d’appel : ce qui signifie que le jugement pouvait être déféré à la Cour Administrative d’Appel pour que l’affaire soit de nouveau jugée dans son intégralité (un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, à PARIS, voie de recours contre l’arrêt ensuite rendu par la Cour Administrative d’Appel, était alors possible).

Le Décret ci-dessus supprime donc la voie de l’appel. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2014 (appel impossible contre les décisions des tribunaux administratifs rendues à compter du 1er janvier 2014).

Il ne restera plus que le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, peu usité en général.

Le Conseil d’Etat ne rejuge pas toute l’affaire en fait et en droit mais seulement en droit, et tout moyen nouveau devant lui est en principe irrecevable Et l’assistance et représentation par un Avocat aux Conseils (= à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat : corps d’Avocats spécialisés à PARIS avec nombre restreint et frais en conséquence) est obligatoire devant le Conseil d’Etat.

Il faut se rappeler que par ailleurs, le tribunal administratif peut statuer, dans ce contentieux, à juge unique (au lieu de 3 juges), et que le Président ou le magistrat statuant seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ces réformes visent à alléger le travail des juges en matière de contentieux dit de masse : mais les droits de la défense en sont assurément la victime car le droit d’appel constitue le principe du double degré de juridiction, garant d’une justice sereine et contrôlée à plusieurs niveaux. Il en est de même des audiences collégiales et de la présence du rapporteur public.

yules · 25-09-2013 10:13:36

je crois que quand vous contesté une infraction c'est le tribunal administratif qui statue et là si vous êtes pas d'accord vous faites appel, avec ce décret vous pourrez plus faire appel

crimson69 · 25-09-2013 14:26:15

bfi a écrit :

je n'ai pas tout compris...
Dans quel cas de figure ca s'applique ? c'est quoi l'impact ?

Voici un exemple concret qui m'est arrivé il y a (très) longtemps :
(je vais essayer d'être le plus bref possible, mais un minimum est quand même nécessaire pour la compréhension)

Dans la Sarthe, près du Mans, des gendarmes circulant dans une R25 V6 Turbo intérieur cuir (!? : en fait la voiture, immatriculée dans le 92, appartenait à ... Renault !!) m'ont arrêtés sur l'autoroute, sous le prétexte que je ne respectais pas la limitation de vitesse (je ne m’étale pas sur les circonstances, n'étant pas le sujet de ce post).

Convoqué au tribunal administratif pour un retrait de permis, mon avocat (bien connu, Me De Caumont) a fait valoir que seul un cinémomètre était en mesure de relever une vitesse (en tout cas, à l'époque), etc ...

Il faut savoir que les juges qui président ces tribunaux (de "bas niveau"/aux assises par exemple) sont souvent de fraîches recrus.
Mais parfois aussi, d'anciens juges de hautes juridictions "rempilent" dans ces tribunaux administratifs.
Or, autant un jeune juge peut être tenté à une certaine vigilant quant à ses prises de décision (afin d'avoir un bon dossier pour son évolution de carrière), autant ces vieux briscards de la justice, n'ayant absolument plus rien à espérer ... n'en n'ont strictement rien à foutre !!!

Aussi, "mon" juge, qui était de cette 2ème catégorie, m'a condamné sous le prétexte, en clair, que même s'il n'y a effectivement pas de preuve tangible (radar), IL N'Y A PAS DE FUMÉE SANS FEU : si les forces de l'ordre m'ont interceptées, celà justifie déjà pleinement cette sanction !!!

Belle vision de la démocratie, qui s'appuie notamment sur la scission des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire !

Bien évidemment, j'ai FAIT APPEL, et j'ai été immédiatement relaxé !!!
>>> Et bien au 1er janvier 2014 : C'EST FINI !!! PLUS d'APPEL !!!

PS : au passage, je ne vous dis pas combien m'a coûté cette sympathique petite aventure ...

Dernière modification par crimson69 (25-09-2013 18:58:21)

jon · 25-09-2013 18:14:26

C'est clairement digne d'une dictature ce décret! C'est vraiment la répression à outrance, appuyer encore une fois par ce décret visant les conducteurs Français.

Dernière modification par jon (25-09-2013 18:16:53)

Super4L · 25-09-2013 19:06:47

Oui ce décret est honteux. C'est exactement dans le même esprit que la présomption de culpabilité du propriétaire d'une voiture (et non son conducteur) en cas d'excès de vitesse.
Décidément les gouvernements se suivent mais se ressemblent terriblement...

crimson69 · 26-09-2013 16:47:29

Le point de vue du président de l'ACDA (Automobile Club Des Avocats) :
Recours auprès de la cour Européenne ?

Dernière modification par crimson69 (26-09-2013 16:48:46)

Stratocaster · 28-09-2013 18:33:34

Crimson69 je te remercie de tes informations mais il me semble que tu fais un contresens.
À partir de 2014 les tribunaux administratifs statueront en premier et dernier ressort sur les contentieux de permis de conduire.
Cela fait référence aux litiges sur les pertes de points, ou annulation administrative du PC après perte des points.
L'impossibilité de faire appel est un vrai souci mais il est vrai que c'est une tendance lourde pour les contentieux de masse étant précisé que les tribunaux administratifs statuent sous un délai de 2 à 3 ans.......et rebelote pour l'appel. C'est déjà le premier scandale.
Je partage ton avis sur ce point.

En revanche la ou tu te trompes c'est dans ton exemple ou tu es interpellé pour une infraction ( ou supposée telle ) ou tu fais intervenir Me de Caumont.
la c'est du pénal de la compétence du juge judiciaire et non administratif.
Et bien sur pour les infractions pénales tu pourras toujours faire appel devant la Cour d'appel.
Et cela ne change pas !
Rappel l'exercice de toutes ses voies de recours devant le juge pénal suspend le retrait de point.....donc toujours contester et consigner....!

crimson69 · 12-10-2013 13:08:41

Stratocaster a écrit :

En revanche la ou tu te trompes c'est dans ton exemple ou tu es interpellé pour une infraction ( ou supposée telle ) ou tu fais intervenir Me de Caumont.
la c'est du pénal de la compétence du juge judiciaire et non administratif.

Bonjour Stratocaster (a moins que ton vrai nom soit Jimmy Page, David Gilmour ou Mark Knopfler ? wink wink )

Non, non, je persiste et signe : de mémoire cela s’appellait "la commission de suppression de permis de conduire" sous la houlette du préfet, et c’était bien un tribunal administratif.

PS : A l'époque, "mon cas" avait fait l'objet d'une ou deux pages complètes dans feu la revue AUTO DÉFENSE (L'hebdo de l'automobiliste). Si je l'ai encore (et surtout si je la retrouve !), je la scanne et la post ici.

Stratocaster · 12-10-2013 13:45:28

crimson69 a écrit :

Stratocaster a écrit :
En revanche la ou tu te trompes c'est dans ton exemple ou tu es interpellé pour une infraction ( ou supposée telle ) ou tu fais intervenir Me de Caumont.
la c'est du pénal de la compétence du juge judiciaire et non administratif.
Bonjour Stratocaster (a moins que ton vrai nom soit Jimmy Page, David Gilmour ou Mark Knopfler ? )
Non, non, je persiste et signe : de mémoire cela s’appellait "la commission de suppression de permis de conduire" sous la houlette du préfet, et c’était bien un tribunal administratif.
PS : A l'époque, "mon cas" avait fait l'objet d'une ou deux pages complètes dans feu la revue AUTO DÉFENSE (L'hebdo de l'automobiliste). Si je l'ai encore (et surtout si je la retrouve !), je la scanne et la post ici.

LOL j'aimerais bien avoir le dixième du talent des artistes cités avec ma guitare. Pour le reste je te confirme ma position étant précisé que c'est un peu mon métier....étant avocat.
Alors déjà les commissions de PC en préfecture n'existent plus. Je les ai connues quand j'ai commencé la profession et il y a longtemps qu'elles sont mortes et enterrées. Au moins 15 ans mais je ne saurais être plus précis. Et en tous cas de mémoire plus depuis 2003 date du permis à points.

Aujourd'hui deux juridictions sont parralleles le Tribunal administratif compétent pour les contentieux de retraits de points (ex: on a plus de points on conteste devant le juge administratif ) et le juge pénal (selon la gravité ; tribunal de police ou trib correctionnel ) pour les infractions type excès de vitesse, alcool, ligne blanche , téléphone blessures involontaires et tuttiquanti. Et sur ces dernières tu as deux degrés de juridictions sauf rares exceptions.

En outre il ne faut pas toujours penser que le juge de base est insensible à la cause automobile. Un de mes clients se fait choper au volan d'un gros Cayenne à l'arrêt au feu avec son téléphone portable. Je plaide qu'il est à l'arrêt donc pas techniquement en circulation. Le juge m'a suivi et l'a relaxé. Pourtant la Cour de Cassation à jugé de longue date que même à l'arrêt au feu tu es en circulation. Comme quoi le juge de base fait parfois prévaloir le bon sens et l'équité.

En même temps je suis passé aux hybrides précisément pour me calmer et je trouve que c'est très efficace. On y trouve un plaisir de se déplacer différent et on garde son permis.

crimson69 · 12-10-2013 15:07:57

En réponse à Stratocaster (tout d'abord, bonjour et heureux de cet échange smile ):

1. Dommage pour la compétence musicale ... j'aurais bien aimer converser avec Jimmy ou David ... LOL !

2. Comme je l'ai précisé dans mon post précédent : "Voici un exemple concret qui m'est arrivé il y a (très) longtemps"
De mémoire dans les années 90 !! (et oui, je ne suis plus tout jeune ...)
D'où ma certitude de ce que j'ai véçu, ce qui n'empêche absolument pas que tu as (et pour cause, de par ton métier) forcement raison concernant les implications de ce nouveau décret.

3. Tu écris : "Comme quoi le juge de base fait parfois prévaloir le bon sens et l'équité" : Super ... mais c'est quand même TRÈS aléatoire. Mieux vaut malgré tout -par sécurité- une loi juste ...

4. En tout cas, ce qui m'énerve profondément, c'est l'impuissance des politiques (de tous bords !) à résoudre les problèmes de la délinquance (surtout les agressions aux personnes, pour moi le pire du pire !!!), mais par contre leur capacité à taper en permanence sur l'automobiliste, quitte à bafouer les droits élémentaires qui régissent une démocratie.
Le tout, sous le prétexte fallacieux du bon rendu sécuritaire de ces diverses politiques répressives : comme je l'ai déjà écrit ici, quid, entre autre, de l'évolution technique phénoménale des autos (Crash-test, ABS, ESP, Airbag, ...)

5. Bien que plus très jeune, mais pas encore d'un âge canonique, je n'arrive pas (encore) a devenir "raisonnable", d'où l'acquisition d'une IS-F ... ce doit être dû à ma réelle passion pour l'automobile, et dans ma tête, au vieux restes d'un passé plus permissif ... wink

Dernière modification par crimson69 (12-10-2013 15:12:40)

Stratocaster · 12-10-2013 17:51:23

crimson69 a écrit :

En réponse à Stratocaster (tout d'abord, bonjour et heureux de cet échange ):
1. Dommage pour la compétence musicale ... j'aurais bien aimer converser avec Jimmy ou David ... LOL !
2. Comme je l'ai précisé dans mon post précédent : "Voici un exemple concret qui m'est arrivé il y a (très) longtemps"
De mémoire dans les années 90 !! (et oui, je ne suis plus tout jeune ...)
D'où ma certitude de ce que j'ai véçu, ce qui n'empêche absolument pas que tu as (et pour cause, de par ton métier) forcement raison concernant les implications de ce nouveau décret.
3. Tu écris : "Comme quoi le juge de base fait parfois prévaloir le bon sens et l'équité" : Super ... mais c'est quand même TRÈS aléatoire. Mieux vaut malgré tout -par sécurité- une loi juste ...
4. En tout cas, ce qui m'énerve profondément, c'est l'impuissance des politiques (de tous bords !) à résoudre les problèmes de la délinquance (surtout les agressions aux personnes, pour moi le pire du pire !!!), mais par contre leur capacité à taper en permanence sur l'automobiliste, quitte à bafouer les droits élémentaires qui régissent une démocratie.
Le tout, sous le prétexte fallacieux du bon rendu sécuritaire de ces diverses politiques répressives : comme je l'ai déjà écrit ici, quid, entre autre, de l'évolution technique phénoménale des autos (Crash-test, ABS, ESP, Airbag, ...)
5. Bien que plus très jeune, mais pas encore d'un âge canonique, je n'arrive pas (encore) a devenir "raisonnable", d'où l'acquisition d'une IS-F ... ce doit être dû à ma réelle passion pour l'automobile, et dans ma tête, au vieux restes d'un passé plus permissif ...

On est bien d'accord. La justice est une loterie humaine. Donc c'est parfois rageant.
D'un autre côté le prélèvement sans distinction de points façon QCM est aussi hautement contestable..
Bravo pour l'isf qui doit être une bagnole géniale à conduire. Et quelle musique à l'échappement !

scissorsaviour · 12-10-2013 18:18:53

Je ne peux rien apporter à ce débat mais je tenais à souligner que Jimmy Page n'a que très peux utilisé de Fender Stratocaster voilà c'est tout... big_smile

Stratocaster · 12-10-2013 19:13:50

scissorsaviour a écrit :

Je ne peux rien apporter à ce débat mais je tenais à souligner que Jimmy Page n'a que très peux utilisé de Fender Stratocaster voilà c'est tout...

Tout à fait Page avec sa Les Paul était l'intrus des trois cités par notre ami ! Et oui je suis plus fender que Gibson ce qui prouve qu'en auto comme en musique on a tous nos marques préférées !
En tous cas bien vu et bravo pour le clin d'œil ;-)

donka79 · 16-10-2013 19:26:33

Et oui un nouveau pays a vu le jour il y a 18 mois
il s'agit de la Francovie dont la capitale est Hollandingrad.

Mais rassurez vous, tout va bien , confiance.

Fooormidableee, foorrrminable .

Pardon pour le mouton égaré que je suis smile .

Plus aucun moyen de se défendre ou alors que si t'a un portefeuille garni.

Super4L · 17-10-2013 18:59:43

donka79 a écrit :

Et oui un nouveau pays a vu le jour il y a 18 mois
il s'agit de la Francovie dont la capitale est Hollandingrad.

Il y a 40 ans tu veux dire !
C'est vite oublier le scandaleux principe du propriétaire présumé coupable, que Sarkozy a instauré sous les critiques très virulentes de la majorité d'aujourd'hui, et qui n'est toujours pas aboli maintenant que les opposants de l'époque pourraient le faire !

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#1 24-09-2013 23:26:26

Digne d'une dictature: PLUS D'APPEL POSSIBLE POUR LES AUTOMOBILISTES !

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#3 25-09-2013 09:47:34

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#10 26-09-2013 16:47:29

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#11 28-09-2013 18:33:34

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#12 12-10-2013 13:08:41

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#13 12-10-2013 13:45:28

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#14 12-10-2013 15:07:57

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