Besoin de conseils "juridiques" suite à une vente

maxaudrey · 03-11-2011 15:54:33

+1

Quand tu essayes une voiture, tu ne connais pas forcement le fonctionnement de tous les systèmes, je veux bien pour la clim et encore mais pour les sièges chauffants et les anti-brouillard... Enfin, l'essentiel est que acheteur et vendeur se mettent d'accord.

ulmi · 03-11-2011 21:54:26

On a fait une première esquisse du papier, qu'en pensez-vous?
On a essayé de faire un truc simple, pas trop chargé, mais qui récapitule tout en condensé.

Je soussigné Mr Le vendeur, déclare avoir vendu à Mr L'acheteur une Bmw modèle 323TI immatriculé **-***-** en date du 26/09/2011 à 19h00 pour la somme de 4400 (quatre mille quatre cents euros).
A ce jour du 04/11/2011, et après 1 mois et 8 jours dutilisation de ce véhicule par Monsieur L'acheteur, il savère que plusieurs éléments du dit véhicule daprès Mr L'acheteur ne fonctionnent pas correctement, mais que cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à lusage auquel on le destine.
Voici les éléments qui toujours daprès Mr L'acheteur ne fonctionnent pas :
- anti-brouillards avant (non fonctionnement)
- frein à mains trop tendu
- sièges chauffants (non fonctionnement)
- climatisation (non fonctionnement)
- réglage électrique de la hauteur des phares (non fonctionnement)
Un arrangement dun montant de 300 (trois cents euros) à été trouvé.
Mr Le vendeur sengage à payer à Mr L'acheteur la somme de 300 (trois cents euros), et en échange, celui-ci sengage à ne le plus le poursuivre pour dautres problèmes éventuels pouvant survenir sur le véhicule à partir de ce jour.

Infectomilo · 04-11-2011 04:32:52

Tu devrais rajouter que le véhicule a passé le CT et qu'il n'était soumis à aucune contre visite au moment de la vente (+ date du CT)

ulmi · 04-11-2011 11:33:29

oui mai ça j'ai le papier, en cas d'une quelconque autre action je peux le ressortir sans souci.

ulmi · 04-11-2011 15:51:39

Je viens de téléphoner à ma protection juridique, en expliquant le cas à la juriste. Je lui ai également lu le texte du papier que je pensais faire signer, et elle m'a clairement dit qu'un tel papier était tout à fait valable et recevable en cas de litige ultérieur.
Grosso-modo, je paye ok, mais après s'il tente quoi que ce soit il l'a dans le c*l. smile
Donc moi ça me va, plutôt que de pas payer, être emmerdé par un type qui passe tous les jours devant chez toi, qui t'appelle tous les jours, de risquer de retrouver des dégradations à ton domicile / véhicule ou retrouver ton chien empoisonné...
Même si je fais une main courante ou un dépôt de plainte, ça n'enlève pas le risque, ni les conséquences, et en plus il risquera quoi? un rappel à la loi? une petite amende?
Je psychote peut-être, mais on vit dans un monde de fous.

L'avenir nous dira si j'ai eu raison ou pas, pour une fois je vais contre l'avis de tous. Merci encore pour vos conseils, je vous tiens au courant si jamais il y a du nouveau.

Alex

Dernière modification par ulmi (04-11-2011 15:55:26)

ulmi · 04-11-2011 21:46:42

Bon, chose faite, il avait aussi prévu un papier, plus complet que celui que j'avais fait, il a signé les 2, pris aucun pour lui.
Apparemment plus de souci à craindre.

Affaire close, j'espère définitivement.
Encore merci pour vos réactions et conseils, même si j'ai fait tout l'inverse smile (oui je suis assez idiot par moments), mais comme on dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Iceman · 05-11-2011 13:11:23

Tant mieux pour toi si tout est réglé et que tu as l'esprit enfin tranquille, je pense que c'est ce que tu voulais et c'est ça le principal. wink

Julien49 · 18-11-2011 22:23:20

ici
Je m'en suis déja servi et je sent que ça va nous servir de plus en plus sad

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