Besoin de conseils "juridiques" suite à une vente

ulmi · 01-11-2011 18:16:30

Salut à tous!

Voilà, j'ai vendu il y a un mois ma BMW 323ti compact, à un mec du coin.
Il est venu l'essayer, et l'a achetée après l'avoir bien négociée.
L'auto est super propre, le CT valide.

Il m'a relancé 2 fois pour des bricoles.
Aujourd'hui, il m'appelle en m'insultant, criant, menaçant de je ne sais quoi...
Gros marchand de tapis, il voulait encore gratter pas mal d'euros.
Au bout d'une demi-heure de prise de tête téléphonique et de négociation à outrance, j'accepte, bon prince, de lui donner 200 (il demandait bien sûr plus), en échange de quoi il me signe un papier disant qu'il accepte dorénavant la voiture en état, pour que je ne sois plus inquiété.
Pas que je trouve ça normal, mais j'ai vraiment pas envie de me prendre la tête avec ça.

Que dois-je mettre dans ce papier? Avez-vous des idées / exemples?
Pour info, les bricoles sont de la sorte: anti-brouillards, sièges chauffants, clim, réglage du frein à main (me reproche que le câble soit trop tendu big_smile ).

Comme dit, j'ai vraiment pas peur s'il tenait quoi que ce soit en justice, ce qu'il comptait faire d'après ses "menaces".
Ce qui m'incite plus à faire ça c'est qu'il lance des pics du style "on se reverra, t'inquiète pas", que le mec est du coin, et qu'on aperçoit très fréquemment la voiture roder près de chez nous.
En face à face, il ne me fait pas peur, par contre j'ai peur de finir en prison s'il me chauffe un peu trop.

Il passe jeudi soir pour faire le deal, je veux pas rater mon coup.
ça me gonfle des mecs qui veulent du pas cher, et qui croient avoir une auto neuve... c'est de plus en plus le cas, mais j'ai jamais eu affaire à un specimen de la sorte.

Merci d'avance.

@++
Alex

yemgi · 01-11-2011 18:33:33

Je l'enverrai chier et j'irai faire une main courante chez les flics en disant que tu as reçu des menaces au téléphone. Comme tu as ses coordonnées c'est super simple. Si il s'avise de faire quoi que ce soit ensuite tu es couvert à ce niveau là. Ca ne t'empêcheras pas d'aller en prison si tu te défends, c'est malheureusement la loi en France, il faut se laisser faire... d'où l'intérêt d'une bonne assurance

lexusis200 · 01-11-2011 19:15:32

+1 que Yemgi , en plus le mec est venu essayer la voiture donc il aurait du tester toutes ces petites bricoles comme tu dis ...Sincèrement il ne peut rien contre toi du moment qu'il l'a essayé et de plus ce sont des pièces facilement visibles et non des pièces cachés ...Tant pis pour sa g....!! Maintenant tu fais comme tu le souhaites mais il ne peut en aucun cas te soutirer de l'argent et en procès il perd de suite...Bon courage ... Fais c.... ces gens qui veulent tout pour rien ...

FlatEric · 01-11-2011 19:23:06

Pète lui la g..... !!! lol

Rien qu'à te lire, je me suis énervé tout seul... Fais c.... ce C..

Bref, comme dit Yemgi, j'irai faire une main courante à la gendarmerie, histoire de...

Dernière modification par FlatEric (01-11-2011 19:24:48)

Infectomilo · 01-11-2011 19:23:49

Difficile à mon sens de mettre en avant des choses cachées sur l'auto. Il n'a pas eu une grosse avarie du genre moteur cassé; c'est une auto d'occasion.

Pour moi tu es reglo: tu lui vend une auto avec le CT justifiant que l'ensemble des organes de l'auto lui permette de rouler "en sécurité". En plus bonne poire (ce n'est pas méchant), tu lui refile 200.

Fais lui effectivement signer le papier comme quoi il prends la voiture avec quelques détails justifiant une usure normale pour une auto de X années.

Après, si il te fais des menaces: direction la gendarmerie!
Pour le fait de finir en prison, pas sur qu'une glissade de son nez sur une plaque de verglas justifie de faire de la prison tongue

v8rulz... · 01-11-2011 19:47:15

le dépôt de plainte est plus sérieux que la main courante si il est vraiment menaçant...pour le reste laisse le venir et il aura tout ds le baba ne t'abaisses pas à charger le premier il aura tjs tord si c'est lui le premier..de plus tu as la transaction de ton côté puique visiblement très correct....

ulmi · 01-11-2011 21:10:32

Non non ne vous inquiétez pas je n'ai aucune intention de lui toucher ne serait-ce qu'un cheveu, au pire je me fais démonter la tête et là je porte plainte, c'est ça la France.

Je veux bien essayer de me mettre à la place du type, donc je paye, à ce stade, je veux juste savoir quoi écrire pour ne plus être embêté par la suite.

lololexus · 01-11-2011 21:25:47

y a rien a écrire puisque légalement le gard la acheté en état , puisqu'il a signé le certificat de cession

pète lui les rotules des genoux y a que sa de vrai !!!

maxaudrey · 01-11-2011 23:05:04

Moi, je vais être plus nuancer que Lolo, pète lui une seule rotule, comme ça il tournera en rond... big_smile

ANTON · 02-11-2011 00:09:13

Attention, il y a une loi qui protège les ventes entre particuliers :"Garantie vices cachés".
Elle impose des conditions au vendeur mais aussi à l'acheteur.
L' acheteur est tenu d'essayé et de controler le bon fonctionnement de tous les équipements ,la loi dit ceci:"Le vice en cause ne doit avoir été ni perçu ni perceptible par l'acheteur au terme de vérifications élementaires.

Les éléments que tu cites ( anti-brouillards, sièges chauffants, clim, réglage du frein à main )entrent dans ce texte de loi donc il ne peut faire aucune réclamation.

Si il accepte de signer un papier je pense qu'il est important d'écrire:
- le prix de départ et le prix de vente final.
- qu' un controle technique valide lui a été remis.
- qu' il a essayé le véhicule et tous les équipements
- que tu acceptes de le dédommager pour tel défault mineur (par chèque) d'un montant de 200 Euros.
- qu'il s'engage ainsi à accepter le véhicule et à ne faire aucune démarche légale ou autre ultérieurement.
- le tout daté et signé par les deux parties.

Mais surtout garde ton calme et bon courage big_smile

Tsar · 02-11-2011 01:39:00

Vu que tu as l'air de ne pas vouloir d'emmerdes, vas y quand même avec un bon pote genre "bulldog" histoire de le prendre à témoin si le mec te menace à nouveau de vive voix.

De une t'auras un témoin, de deux ça lui montrera que toi aussi si tu le retrouves il passera un mauvais quart d'heure.

Mais perso, je suis pas bagarreur mais j'irai quand même lui dire d'aller se faire enc.... Et direct une main courante au cas où il s'amuse à diverses dégradations chez toi.

Bon sinon, c'est génial une 323ti Compact, avec de bonnes suspensions, pneus et freins c'est hyper agréable comme bombinette !

Dernière modification par Tsar (02-11-2011 01:40:25)

Boss · 02-11-2011 04:57:00

Je crois que le papier n'a aucune valeur juridique...envoie le péter, j'avais eu a peu prés la même chose quand j'ai vendu mon IS 200.Le gars m'avais menace de me trainer en justice, je lui ai répondu que cétait quand il voulais ou il voulais...il n'ai jamais revenu à la charge.

ulmi · 02-11-2011 11:13:07

ANTON a écrit :

Attention, il y a une loi qui protège les ventes entre particuliers :"Garantie vices cachés".
Elle impose des conditions au vendeur mais aussi à l'acheteur.
L' acheteur est tenu d'essayé et de controler le bon fonctionnement de tous les équipements ,la loi dit ceci:"Le vice en cause ne doit avoir été ni perçu ni perceptible par l'acheteur au terme de vérifications élementaires.
Les éléments que tu cites ( anti-brouillards, sièges chauffants, clim, réglage du frein à main )entrent dans ce texte de loi donc il ne peut faire aucune réclamation.
Si il accepte de signer un papier je pense qu'il est important d'écrire:
- le prix de départ et le prix de vente final.
- qu' un controle technique valide lui a été remis.
- qu' il a essayé le véhicule et tous les équipements
- que tu acceptes de le dédommager pour tel défault mineur (par chèque) d'un montant de 200 Euros.
- qu'il s'engage ainsi à accepter le véhicule et à ne faire aucune démarche légale ou autre ultérieurement.
- le tout daté et signé par les deux parties.
Mais surtout garde ton calme et bon courage

Merci, je pense que tout ça est bon.

Aujourd'hui, tête reposée et calme, je l'ai rappelé, lui aussi était calme.
Au final il gratte encore 100, je lui donne donc 300 par chèque, on fait un papier disant qu'il abandonne toute poursuite ultérieure.

J'espère juste ne jamais plus entendre parler de lui, il vient vendredi.

Je vous tiens au courant.

lololexus · 02-11-2011 11:25:55

Tes vraiment gentil avec lui franchement

ulmi · 02-11-2011 11:33:17

Tsar a écrit :

Vu que tu as l'air de ne pas vouloir d'emmerdes, vas y quand même avec un bon pote genre "bulldog" histoire de le prendre à témoin si le mec te menace à nouveau de vive voix.

J'aurai pas de bulldog, mais une rott de 60kg smile
Et un ou deux amis, juste pour avoir des témoins.

Si jamais ça se gâte, je me laisse taper, et là on fera intervenir la justice, encore une fois, vive la France.

Iceman · 02-11-2011 12:06:48

Attention, débarquer avec un molosse et trois rugbyman pourrait être considéré comme de l'intimidation et envenimer les choses; de plus des témoins qui sont des amis ne sont que moyennement valables juridiquement.
Plus sérieusement je comprend ta démarche d'apaisement qui est la plus sensée et si le mec à l'air chaud donne lui rendez vous devant la gendarmerie pour faire le deal ça le calmera... à moins qu'il soit vraiment barjo et là oublie l'arrangement amiable et prépare plutôt une expédition punitive... lol

J'avais eu un souci une fois sur une transaction mais en tant qu'acheteur et j'avais rencontré un avocat de l'UFC et sa réponse avait été très claire: contre un vendeur particulier il n'y a AUCUN recours sauf à prouver que le CT est de complaisance donc tu es tranquille...!! Même pour un vice caché la responsabilité remontera au dernier professionnel ayant eu l'auto en main à moins encore une fois de prouver que tu as tombé le compteur toi même par exemple!!!

Autre chose un papier même signé par les deux parties mais qui n'est pas validé par un notaire ou un avocat n'a pas de valeur juridique donc si ça te tranquillise et calme les ardeurs de ton acheteur fais le mais sinon ça n'a pas grand intérêt.

En espérant que cela s'arrange rapidement et raisonnablement wink

ulmi · 02-11-2011 12:14:26

Iceman a écrit :

J'avais eu un souci une fois sur une transaction mais en tant qu'acheteur et j'avais rencontré un avocat de l'UFC et sa réponse avait été très claire: contre un vendeur particulier il n'y a AUCUN recours sauf à prouver que le CT est de complaisance donc tu es tranquille...!! Même pour un vice caché la responsabilité remontera au dernier professionnel ayant eu l'auto en main à moins encore une fois de prouver que tu as tombé le compteur toi même par exemple!!!

Le chien restera à l'intérieur, pas de souci.

Par contre il y a tellement de contradictions, j'ai un exemple précis d'un ami, particulier, qui a perdu un procès, un cas similaire à moi, et les sommes engagées sont phénoménales.
Donc le truc de dire: t'es un particulier t'as rien à craindre, c'est archi faux, plusieurs personnes m'ont donné le même son de cloche.

S'il était à l'autre bout la France, je lui aurai dit, mais vas-y, fais-le ton procès. il n'y aurai sûrement jamais eu de suite. Là en local ça pose d'autres problèmes...

Tsar · 02-11-2011 12:34:59

En faisant fi du fait que tu sois membre du forum et qu'on soit donc réceptif à ton message :

Quand tu dis des "bricoles", le mec te reproche quoi ? Car tu cites la "clim" notamment.

Tu as "oublié" de lui dire qu'elle ne marchait pas ? Si c'est le cas normal que le mec demande une petite compensation "morale" finalement.

ulmi · 02-11-2011 13:05:45

Pour les précisions, j'ai acheté cette auto pour faire de la piste, chose que je n'ai finalement pas faite, je me suis uniquement concentré sur l'aspect mécanique qui est excellent, pas à ces choses qui sont des détails pour ma part.

Les choses reprochées sont:

- anti-brouillards avant (non soumis à contre-visite)
- frein à mains trop tendu (? lol, jamais entendu ça. valeur contrôlée au CT: 23%, ce qui est cohérent et légal).
- sièges chauffants (pas vérifié, ni par moi, ni par lui lors de l'achat)
- clim (idem)
- réglage électrique de la hauteur des phares (non contrôlé au ct, ils regardent juste le réglage, qui était bon)

Grosso modo c'est que des conneries, mais comme dit plus haut, il habite pas loin, ça me soule.
Je paye et on en parle plus, vraiment pas envie de passer du temps et de l'argent (plus que ce que je lui donne) pour ça.
La loi protège surtout les cons, donc je suis pas sûr à 100% de gagner, même si tout joue en ma faveur.

Tsar · 02-11-2011 13:08:35

t'as pas répondu à ma question, elle marche pas du tout la clim ??

c'est certainement pas un détail si le mec a pas acheté la bagnole pour faire de la piste lui.

le reste je te l'accorde c'est que dalle et tu vends pas une bagnole neuve.

ulmi · 02-11-2011 13:15:36

Aucune idée, comme dit je l'ai pas essayée.
Je pense qu'une simple recharge suffira, mais je n'en sais rien du tout.
C'est entre autres pour ça que j'accepte de lui payer, mai je continue à pas trouver ça normal.

Quasiment toutes les autos que j'ai achetées avaient quelques bricoles à faire, mais tout comme mon acheteur, en général je négociais bien à la base, donc moi dans ma tête tout ce qui se passe ensuite ne regarde que moi, j'ai payé moins que ce que ça vaut, donc à moi de payer pour le reste. Je suis peut-être trop gentil ou trop con, j'aurais du faire chier tout le monde pour gratter quelques euros...
... mais non, ça me vient tout simplement pas à l'idée.

Dernière modification par ulmi (02-11-2011 13:18:55)

maxaudrey · 02-11-2011 15:17:38

ulmi a écrit :

Les choses reprochées sont:
- anti-brouillards avant (non soumis à contre-visite)
- frein à mains trop tendu (? lol, jamais entendu ça. valeur contrôlée au CT: 23%, ce qui est cohérent et légal).
- sièges chauffants (pas vérifié, ni par moi, ni par lui lors de l'achat)
- clim (idem)
- réglage électrique de la hauteur des phares (non contrôlé au ct, ils regardent juste le réglage, qui était bon)

Si tous les éléments ne marchent pas, tu métonnes qu'il a les boules... Vérifié au pas. roll

Par contre, pour moi, il ne va pas arrêter de te réclamer du pognon papier ou pas. Quand tu mets une fois la main au porte feuille tout va être excuse pour te rappeler, les pneus qui sont pas assez gonflé, le tapis pas propre, tout et n'importe quoi...

zack30 · 03-11-2011 11:43:42

Hello,
Pour quelqu'un d'honnete tu fais fort la....

- sièges chauffants (pas vérifié, ni par moi, ni par lui lors de l'achat)

Z

Infectomilo · 03-11-2011 13:33:54

Ben, excusez moi, mais pourquoi jeter la faute sur Ulmi?

Quand j'achète une auto, je vérifie tout, c'est la base.... Si le type n'a pas vérifié ces points là, c'est son problème.

Tu viens, tu essaye, tu vérifies, tu négocie sur place, et tu repars.

Si tu n'es pas content après coup, c'est pour ta pomme.

On parle d'une Bmw compact, pas d'un Q7 à 50 000 euros....

zack30 · 03-11-2011 14:49:06

Mouais,
Je veux pas entrer dans qui a raison ou qui a tord car je n'ai pas tous les elements, mais mois je suis assez "old school", si la clim ou le siege chauffant ne marche j'aurais tendance a le dire et baisser le prix.
De plus je ne viendrais pas demander de l'aide au fofo car l'echeteur n'etait pas content

Mais bon c'est juste mon avis, je vis peut etre dans un monde ideal.....

Z

Dernière modification par zack30 (03-11-2011 14:49:36)

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#1 01-11-2011 18:16:30

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