Vitres teintées

shadow · 08-04-2009 14:34:11

voila j'ai fait ma lettre de contestation elle part des aujourd'hui en recommander avec accusé bien évidement je vous met une copie ici n'en abusé pas ceci nest qu'a titre d'exemple

Objet: Lettre de contestation du proces verbale numéro: 34948547

Pièce Jointe: procès verbale, photos des vitres avant gauche et avant droite, photo du pare brise, textes de reglementation automobile pour les vitres teintées délivré par mon professionelle de la pose.

Votre honneur ,
J'ai été verbalisé par l'officier de police matricule 450.421, en date du 02 avril 2009, celui-ci mettant en cause le teintage de mes vitres avant.
Lors du controle l'agent de la force publique m'a dit et je le site (mon passager pouvant confirmer mes dires): "je vais vous verbaliser car de l'extérieur je ne peut pas vous voir" hors sur le procès verbale l'agent se réfère à l'article R.316-1 (R.72) qui dit et je site une nouvelle foi "tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sureté" (article dans lequelle il n'ai donc aucunement question de la visibilité de l'exterieur vers l'interieur mais bien de l'inverse) j'ai donc proposé à l'officier de prendre place à l'interieur du véhicule et de vérifier par lui même que la visibilité était bien plus que suffisante, ce que l'agent a refusé de faire (ci-joint les photos montrant la visibilité vers l'extérieur du pare brise et des vitres avant gauche et droite). La visibilité n'étant pas plus affectée par le faible teintage des vitres que part le port de lunettes de soleil qui lui n'a jamais été sujet à la verbalisation.
De plus l'article R.316-3(R.73) précise quand à lui "toutes vitres, y compris celles du pare brise doivent être de substance transparente, telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible ....." et justement le collage de film solaire sur les vitres latérales est une protection contre la chaleur et les UV mais aussi et surtout une protection en cas d'éclat d'une des vitres, le film gardant collés les uns aux autres les morceaux de verre, ce film protégeant de l'éblouissement, réduit aussi les risques d'accident due à cette cause.
Je vous demande donc respectueusement d'appliquer la jurisprudence et d'annuler ce procès verbale qui ne devrait pas avoir lieu d'être. Je reste donc à la disposition du tribunal pour vérification de ces dires.

Dans l'attente d'une reponse favorable à ma requette je vous pris d'agréé, votre honneur, mes plus sincères salutations.

lololexus · 08-04-2009 17:52:31

ooohh le leche boule celui la lol

shadow · 08-04-2009 17:56:32

bas si sa m'évite l'amende

lololexus · 08-04-2009 18:00:48

si tu voulait evité l'amende falmlait pas mettre aussi teinté tongue

Papy Mougeot · 08-04-2009 18:03:54

Juste une petite remarque, pour rendre service, Joanathan : l'expression "votre honneur" tirée des films américains n'a pas son usage dans le jargon officiel judiciaire français ; les termes à utiliser sont soit "Monsieur / Madame le juge" ou "Monsieur / Madame le président" (du tribunal)...

shadow · 08-04-2009 20:25:20

Merki papy je ne le savais pas a chaque passage devant le juge j'ai toujours dit sa personne ne m'a jamais repris alors j'ai continué mais je le saurai pour la prochaine foi merci

yemgi · 08-04-2009 21:07:38

On cite avec un C tongue , je voudrais bien voir les photos que tu as envoyé par ce que

shadow a écrit :

La visibilité n'étant pas plus affectée par le faible teintage des vitres que part le port de lunettes de soleil qui lui n'a jamais été sujet à la verbalisation.

le "faible" teintage je sais pas ou il est sur ta voiture lol

copperfield · 08-04-2009 21:30:30

J' ai quelques connaissances ds la gendarmerie (du moins j' avais) et m' ont tjrs dit qu' en fait c' était plutot pour pouvoir voir si le conducteur avait sa ceinture, et aussi une sécurité en cas de controle, que le conducteur ne soit pas entrain de pointer une arme sur lui....et maintenant bien sur le phone en roulant...

jon · 08-04-2009 22:18:47

Oui en clair il faut que les force de police puisse voire les faits et gestes du conducteur et passager avant pour voire si il ne font pas de geste malveillant et le port de la ceinture smile Faut ouvrir les vitres quand on voit les bleus lol :lol:

shadow · 08-04-2009 23:49:01

le probleme c'est que lui il était bien planqué je l'ai vu que quand il était dérière mon cul tongue et yemgi je te montrerai les photos tu vera

OpyKanoba · 08-04-2009 23:52:49

Les fautes font mal aux yeux pour un texte adressé à une administration hmm

shadow · 08-04-2009 23:55:41

j'ai fait ce que j'ai pu je suis pas tres doué en orthographe et encore on s'y est mit a deux (avec mon père) pas beaucoup plus doué que moi je le craint. Sa m'a pas réussi d'arreter l'école en 3eme. big_smile

OpyKanoba · 09-04-2009 00:13:00

Monsieur / Madame le Juge,
J'ai été verbalisé par l'officier de police matricule 450.421, en date du 02 avril 2009, celui-ci mettant en cause le teintage de mes vitres avant.
Lors du contrôle l'agent de la force publique m'a dit et je le cite (mon passager pouvant confirmer mes dires): "je vais vous verbaliser car de l'extérieur je ne peux pas vous voir" or sur le procès verbal l'agent se réfère à l'article R.316-1 (R.72) qui dit et je cite une nouvelle fois "tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sureté" (article dans lequel il n'est donc aucunement question de la visibilité de l'extérieur vers l'intérieur mais bien de l'inverse) j'ai donc proposé à l'officier de prendre place à l'intérieur du véhicule et de vérifier par lui même que la visibilité était bien plus que suffisante, ce que l'agent a refusé de faire (ci-joint les photos montrant la visibilité vers l'extérieur du pare brise et des vitres avant gauche et droite). La visibilité n'étant pas plus affectée par le faible teintage des vitres que par le port de lunettes de soleil qui lui n'a jamais été sujet à la verbalisation.
De plus l'article R.316-3(R.73) précise quant à lui "toutes vitres, y compris celles du pare brise doivent être de substance transparente, telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible ....." et justement le collage de film solaire sur les vitres latérales est une protection contre la chaleur et les UV mais aussi et surtout une protection en cas d'éclat d'une des vitres, le film gardant collés les uns aux autres les morceaux de verre, ce film protégeant de l'éblouissement, réduit aussi les risques d'accident due à cette cause.
Je vous demande donc respectueusement d'appliquer la jurisprudence et d'annuler ce procès verbal qui ne devrait pas avoir lieu d'être. Je reste donc à la disposition du tribunal pour vérification de ces dires.
Dans l'attente d'une réponse favorable à ma requête je vous pris d'agréer, Monsieur / Madame le Juge, mes plus sincères salutations.

J'ai fait ce que j'ai pu, il est possible que certaines m'aient échappé, vu l'heure tardive wink

Dernière modification par OpyKanoba (09-04-2009 00:15:55)

shadow · 09-04-2009 00:21:51

Merci opy mais la lettre est déjà partie dans l'après midi sa les fera sourires c'est déjà bien lol après le messages est claire quand meme je vous tiendrais au courant des suites de cette lettre et comme je l'ai dit plus haut aucun juge ne ma jamais fait de remarque quand je les appelais votre honneur sans doute cela les amusaient il en tout cas j'ai beaucoup de lacune en français et je craint que cela ne s'arrangera pas de si tôt merci pour ta correction sa poura servir

OpyKanoba · 09-04-2009 06:59:36

Ah ok, pas de souci.

Clair que par rapport à ton message la, la lettre était plutot bien wink

En te souhaitant une bonne conclusion à cette affaire.

Lucky · 21-04-2009 01:14:39

je sais pas si ça peut aider mais j'ai touvé ça sur le net :

Loi et jurisprudence sur les vitres teintées auto
Textes juridiques sur le traitement des vitres

ARTICLE R.72
Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

ARTICLE R.73
Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger daccidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles dune circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à labrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable des couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre de léquipement et du logement fixe par arrêté les modalités dapplication du présent article. Il détermine notamment les conditions dhomologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules

ARTICLE R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Le fait de convenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

ARTICLE R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'avis de Maître Eric de Caumont wink

Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90):
Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

Dernière modification par Lucky (21-04-2009 01:16:14)

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