Souci avec la préfecture!

brunokite · 13-11-2010 18:46:13

Le mandataire m'a fait la carte grise et bien sur la préfecture du 06 m'a facturé la taxe régionale ( /CV soit 579), le souci c'est que le mandataire c'est rendu compte de l'erreur en me faisant passer le CPI. J'ai donc reçu la carte grise, mais la préfecture du 13 refuse de me rembourser sous prétexte que c'est le 06 qui a merdé. Mais le 06 refuse de régler l'erreur au mandataire.
J'attends une ultime négociation avant d'être je pense contraint à me déplacer sad Merde c'est quand même pas une petite somme!
Est ce déjà arrivé?

Bryan78 · 13-11-2010 20:03:02

pour moi pas de souci je recois la carte grise définitive la semaine prochaine

JacquesG · 29-11-2010 18:30:45

Bonsoir,
Ton mandataire doit avoir une assurance professionnelle qui devrait ( au moins en partie) couvrir les frais qui seraient à sa charge, s'il a commis une erreur dans la rédaction du document.
Toutefois, j'ai failli avoir le même souci, car la préfecture d'Indre & Loire détenait un document datant de juillet 2010 précisant les caractéristiques des véhicules pouvant bénéficier de la gratuité de la carte grise ( hors malus), le véhicule datant d'avant juillet 2010, ( il vaut mieux, sinon pas de quitus fiscal), le certificat de conformité (2009) ne remplissait pas les conditions( 2010). Un coup de fil chez Lexus France a permis de résoudre l'ambiguïté.

brunokite · 01-12-2010 15:30:57

Ca y est le mandataire a effectivement été en préfecture faire les modifications, j'ai reçu la nouvelle CG, j'attends le remboursement du trop payé.

Dernière modification par brunokite (01-12-2010 15:36:32)

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#1 13-11-2010 18:46:13

Souci avec la préfecture!

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